Politique de Confidentialité

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : fonction, nom de l'organisation, secteur d'activité.
• Données de formation : inscriptions, progressions, résultats aux évaluations, certifications obtenues.
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, historique de navigation sur la plateforme (cookies techniques).
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (non stockées par CFSP).

• Gestion des inscriptions et suivi pédagogique — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Émission des attestations et certificats de formation — obligation légale (art. L6353-1 Code du travail).
• Envoi de communications liées à votre formation (convocations, rappels) — exécution du contrat.
• Envoi de la newsletter CFSP — consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
• Amélioration de nos services et analyses statistiques — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Réponse aux appels d'offres publics — obligation légale et intérêt légitime.

• Compte actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité.
• Attestations et certificats : 5 ans (obligation légale).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Données de prospects (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

Les données sont traitées par les équipes de CFSP et peuvent être transmises à :

• Nos formateurs partenaires dans le cadre de l'exécution des formations.
• Nos prestataires techniques : Supabase (hébergement base de données, Union Européenne), Lovable Technologies (hébergement application), prestataire email (communications transactionnelles).
• Les organismes financeurs (OPCO, France Travail) dans le cadre de la prise en charge des formations.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : révoquer votre consentement à tout moment (newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cfspformation.fr ou par courrier à Cap Formation Secteur Public, 70 Rue des Granges, 25000 Besançon.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

• Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : authentification, sécurité de session, préférences de navigation.
• Cookies analytiques (consentement requis) : mesure d'audience anonymisée via Google Analytics 4.
• Durée maximale de conservation : 13 mois.
• Gestion : vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible en bas de chaque page.

CFSP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée, contrôle d'accès par rôle (RLS Supabase), sauvegardes automatiques quotidiennes, hébergement en Union Européenne.

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email si vous disposez d'un compte sur notre plateforme.